Atelier FEVAD : Entre pression réglementaire et pression concurrentielle, quel sera le visage de l'e-commerce de demain, en France et en Europe ?
Le dernier mandat de la Commission européenne a marqué un véritable tournant réglementaire pour le commerce en ligne, avec l’adoption de textes majeurs tels que le Digital Markets Act, le Digital Services Act, l’AI Act, l’Ecodesign et le RSGP. Ces régulations redéfinissent le cadre du e-commerce en imposant de nouvelles obligations aux acteurs du secteur, tout en renforçant les droits des consommateurs.
De nouvelles réformes d’envergure se profilent encore à l’horizon. Le Digital Fairness Act et la réforme du Code des douanes de l’Union pourraient remodeler les règles du jeu en matière de protection des consommateurs et de fiscalité du commerce transfrontalier. En parallèle, partout en Europe, émerge la conscience du besoin de réguler le développement incontrôlé des acteurs extra-européens.
La France n'est pas en reste, avec son propre lot de législation, en faisant de la lutte contre l'impact environnemental du secteur textile une priorité politique. Une proposition de loi, adoptée à l'unanimité en avril 2024 à l'Assemblée nationale, pourrait transformer l'ensemble de la filière textile.
Quelles sont ces nouvelles obligations qui s'appliquent à vous dès 2025 ? Quelles sont celles en préparation et auxquelles votre entreprise doit déjà se préparer ? Comment y faire face ? Quels pourraient en être les impacts sur vos activités et vos prochains développements ? Prenez un temps d'avance sur les prochaines échéances réglementaires et soyez prêts à les anticiper grâce à l'expertise de la FEVAD sur tous ces sujets.
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